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Droit des sociétés et gouvernance

  • Création de sociétés, augmentation de capital
  • RSE et Gouvernance, Règlement intérieur
  • Délégation de pouvoirs et responsabilités des dirigeants
  • Mise à dispositions de salariés et prestations intra groupe
  • Gestion des actifs immobiliers
  • Droit de la propriété industrielle
  • Cession et acquisition, prise de participations
  • Procédures collectives, rachat à la barre

  • Structuration de projets et montage contractuels
  • Coopération commerciale : GME, SEP, agent, distributeur, franchise...
  • Droit des contrats
  • Droit de la concurrence
  • Analyse des risques, contract management
  • Droit comparé

  • Réglementation et agréments relatifs aux métiers de la banque
  • Contrats de financement de projets
  • Droit des sûretés : réelles et personnelles

  • Droit de la commande publique et procédure de mise en concurrence
  • Contrat de partenariats public-privé
  • Délégations de service public
  • Concession
  • Droit des activités de réseaux

  • Procédures administratives relatives aux différentes autorisations
  • Contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, maîtrise d’œuvre, marchés de travaux
  • Conventions d’occupation domaniale
  • Sous-traitance

  • Domaine public : BE, AOT, servitudes aisances de voierie
  • Droit de la propriété privée
  • Aliénation
  • Servitudes légales et établies par le fait de l’homme
  • Sûretés immobilières : privilèges, hypothèques, droits de rétention
  • Expropriation et préemption

  • Règlementations applicables aux secteurs
  • Droit de l’eau
  • Droit des mines et des carrières
  • ICPE
  • Protection de la faune et de la flore
  • Permis d’exploitation
  • Droit des déchets
  • Sites à responsables défaillants : audits règlementaires, clauses environnementales, garanties de passif, responsabilité et contentieux