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Génie civil, construction et infrastructure

Rompue aux projets clefs en mains, internationaux et nationaux, WAT & LAW adopte une lecture transversale des dossiers en conjuguant les différents intérêts en présence qu'ils soient commerciaux, financiers et techniques pour apporter des solutions juridiques ingénieuses.



Parce que l'expérience de l'avocate et solicitor de WAT & LAW s'est construite sur le terrain aux côtés des décideurs et des opérationnels, WAT & LAW participe à la structuration et l'aboutissement de vos projets en proposant une offre juridique globale incluant :

  • Financement de projet et sûretés
  • Procédure de la commande publique et concurrence
  • Maîtrise foncière et autorisations
  • Droit de l'environnement - H&S
  • Droit des contrats : PFI/PPP, EPC, FIDIC, MF, NEC3, BOOT...
  • Sous-traitance
  • Mise en réseau, exploitation et maintenance des installations
  • Propriété industrielle : de la licence au transfert de technologie
  • Garanties, assurances et responsabilités - expertise
  • Médiation, arbitrage et contentieux

Source intarissable d'interrogations, le droit de l'eau c'est aussi le droit public, le droit de l'environnement, le droit des contrats, des assurances, le droit des partenariats public-privé dans toutes leurs acceptions dans chacun des domaines listés ci-après. Les interventions auprès des institutionnels, des industriels et constructeurs ont permis de développer une expérience et une maîtrise des enjeux stratégiques afférents à l'or bleu pour trouver des solutions gagnant-gagnant dans les accords qui en découlent en France comme à l'international.

L'expertise de WAT & LAW dans le domaine du droit de l'eau couvre les problématiques de captage, dessalement, stockage, transport, distribution, pollution, assainissement et régénération.

WAT & LAW conseille et assiste également dans les domaines suivants :

  • Domaine public maritime et fluvial
  • Droits maritimes
  • Eolien Offshore
  • Droit du littoral
  • Droit portuaire
  • Transports maritimes
  • Exploitation de l'océan, protection et conservation du milieu marin
  • Propriété industrielle : de la licence au transfert de technologie
  • Energies hydroélectriques : usine de dessalement, centrales hydrauliques
  • Droit de l'environnement et responsabilités
  • Arbitrage et contentieux

Le département énergies et ressources naturelles traite de toutes les problématiques juridiques de l'extraction des ressources naturelles à la distribution de l'énergie.WAT & LAW assiste, conseille et représente aussi bien les investisseurs, que les groupes ou entreprises de niches ainsi que les autorités concédantes en matière de carrière et mines, biomasse, fermes éoliennes, centrales photovoltaïques, hydrauliques, thermiques, nucléaires ou cycles combinés et hydrocarbures.

Ainsi dans le secteur des énergies et ressources naturelles, les services de WAT & LAW englobent:

Conseil et assistance relatifs à/aux :

  • L'implémentation et la veille règlementaire des différents secteurs
  • Réponses aux appels d'offres nationaux et internationaux
  • L'étude de la faisabilité du projet et analyse de l'ensemble des risques juridiques
  • Etudes d'impact - risques naturels, industriels y afférents
  • Etudes d'impact - risques naturels, industriels y afférents

Conception, rédaction et négociation de la documentation contractuelle relative à/aux :

  • La gestion foncière : contrat de fortage, BEA, AOT...
  • La mise en place des structures ad hoc: consortium, JV, SPV...
  • Contrats:
    • BOT/BOOT, PPP / PFI, EPC/IPP, FIDIC, MF, NEC, concessions, partenariats public-privés dans toutes ses acceptions...
    • JOA, Production & sharing agreement, drilling contract..
    • Raccordement au réseau
    • Contrat d'exploitation, contrat de maintenance
    • Contrat d'achat et de vente
    • Contrat de dépollution des sites et remise en état
  • La sécurisation des opérations de cessions ou d'acquisitions
  • L'octroi ou l'appel des garanties et suretés afférentes au projet
  • La défense des intérêts dans les règlements des différends auprès des juridictions françaises et communautaires, arbitrage CIRDI, ICC ou UNCITRAL

Résolument tournée vers les métiers relatifs à l'exploitation des ressources naturelles et aux projets d'infrastructures, WAT & LAW conseille et accompagne ses clients dans leurs démarches responsables à travers leurs activités de mécénat, les fondations ainsi que les associations dédiées à l'environnement, la santé, l'éducation ou l'art.

En matière d'associations, WAT & LAW conseille et assiste :

  • Sur la création de l'association : définition précis de l'objet, rédaction des statuts et mise en place de la gouvernance (règlement intérieur, délégation...)
  • Sur l'opportunité de demander et d'obtenir le statut d'association reconnue d'utilité publique
  • Sur les demandes des subventions et l'observation des obligations
  • Sur le suivi juridique de l'association (abonnement)

Concernant les fondations, WAT & LAW conseille et assiste les fondations d'entreprise, fonds de dotation, fondations reconnues d'utilité publique :

  • Sur la rédaction des statuts et mise en place de la gouvernance de la fondation
  • Sur la rédaction des conventions de partenariat et le contrôle de la régularité de l'acte de dotation
  • Sur la rédaction et la constitution du dossier relatif à la demande d'utilité publique
  • Sur le suivi juridique de fonctionnement courant de la fondation (abonnement)

WAT & LAW assiste et représente également les associations ainsi que les fondations dans le règlement des différends notamment relativement à la protection des animaux.

Dans le prolongement de ses interventions, WAT & LAW est mandataire en transactions immobilières.

WAT & LAW sécurise les transactions relatives aux

  • Demeures de prestige
  • Haras et propriétés équestres
  • Domaines viticoles
  • Propriétés forestières

Parce qu'elle combine les compétences en conseil et en contentieux, l'avocate de WAT & LAW et son réseau de professionnels rigoureux et consciencieux vous assurent:

  • Conseil sur la mise en vente ou la recherche d'un bien
  • Organisation des visites
  • Audit juridique du bien (information, conseil, contrôle du bien et de votre cocontractant)
  • Négociation, rédaction et enregistrement des actes

Recourir à WAT & LAW c'est avoir les garanties suivantes :

  • Absence de conflit d'intérêts par la représentation d'une seule des parties à la transaction
  • Strict respect de la confidentialité
  • Force juridique de l'acte d'avocat : promesse, compromis, actes définitifs
  • Dépôt du prix sur un compte CARPA avec garantie financière en cas de non présentation des fonds
  • Une assurance en responsabilité civile conséquente.

WAT & LAW assiste et représente également les associations dotée de la personne morale ainsi que les fondations dans le règlement des différends.